Indemnité de licenciement et préavis : la dette qui grandit chaque mois et n'est pas au bilan
Les indemnités ne se génèrent pas au licenciement : elles se génèrent chaque mois où le salarié reste. Sans provision, un départ ordinaire devient un problème de trésorerie.
La dette qui grandit sans que personne ne la voie
Il y a une idée fausse très répandue : que les indemnités sont une charge du mois où quelqu'un part. Elles ne le sont pas. Elles se constituent chaque mois où le salarié reste dans l'entreprise, même si personne ne les note.
La conséquence est une dette réelle qui grandit toute seule et qui, sans provision, n'apparaît dans aucun état financier jusqu'à ce que quelqu'un démissionne. Ce mois-là le résultat plonge, et non parce que l'activité allait mal : parce qu'elle affichait depuis des mois un résultat meilleur que le sien.
C'est le calcul qui réserve le plus de surprises dans une entreprise à ancienneté. Dix personnes avec cinq, huit et douze ans ne sont pas une contingence mineure : ce sont plusieurs mois de paie en attente de réclamation.
Ce qui compose le solde de tout compte
Le solde de tout compte en République dominicaine combine plusieurs éléments, chacun avec sa propre règle :
- Préavis. Il dépend de l'ancienneté et de qui met fin au contrat. On peut le donner ou le payer.
- Indemnité de licenciement. Elle progresse avec l'ancienneté, et la progression n'est pas linéaire : les tranches changent le nombre de jours par année.
- Congés non pris. C'est ici qu'il importe de distinguer jours en attente et jours disponibles, comme nous l'expliquons dans l'article sur le paiement des congés.
- La part proportionnelle du salaire de Noël correspondant au temps travaillé dans l'année.
- La prime ou participation aux bénéfices, le cas échéant.
Et surtout : le motif du départ change ce qui se paie. Un licenciement sans motif, une démission et une rupture pour faute ne se soldent pas pareil. Un système qui calcule toujours de la même façon est faux dans deux cas sur trois.
Le salaire utilisé n'est pas celui du dernier mois
Autre point où l'on se trompe beaucoup : la base de calcul n'est pas « le salaire ». Elle se construit avec la moyenne d'une période et avec les éléments qui font partie du salaire ordinaire, qui ne sont pas tous ceux du bulletin.
Les commissions, les heures supplémentaires et certaines primes peuvent entrer ou non selon leur nature et leur régularité. Les classer mal change tout le solde, et c'est une erreur qu'on ne découvre que lorsque le salarié réclame.
Provisionner n'est pas facultatif (même si personne ne vous y oblige)
La façon d'éviter la secousse est de calculer chaque mois ce qu'on devrait si tout le monde partait, et de le porter en provision. Cela transforme un coup ponctuel en une charge étalée, ce qu'elle est vraiment.
Et il y a un second effet qu'on apprécie le moment venu : savoir ce que coûte une restructuration avant de la décider. Sans la provision, ce chiffre se calcule à la main et tard.
- La provision se recalcule chaque mois, avec l'ancienneté à jour.
- Elle se ventile par élément, parce qu'ils ne se paient pas tous dans tous les cas.
- On peut simuler un départ précis sans avoir à l'exécuter.
Les barèmes, les tranches d'ancienneté et les éléments de la base figurent au Code du travail et leur interprétation peut varier. Confirmez chaque cas avec votre conseil social avant de solder.