Facture électronique en Colombie : ce que la DIAN valide avant que la vente existe
En Colombie, la DIAN valide AVANT : sans validation, pas de facture. Ce qu'est le CUFE, pourquoi un document est rejeté et quoi d'autre il faut émettre.
La différence qui change tout : on valide avant
La Colombie a l'un des modèles les plus stricts de la région : la validation préalable. La facture électronique de vente est transmise à la DIAN et n'est valable que lorsque la DIAN la valide. Ce n'est pas un envoi informatif : c'est une autorisation.
En pratique, cela signifie que ce n'est pas votre système qui crée la facture : c'est la DIAN en l'acceptant. Et c'est pourquoi le document porte le CUFE, le code unique qui identifie cette facture précise et permet à quiconque de vérifier qu'elle existe.
Si vous venez d'un pays où l'on facture puis déclare, voici le changement de mentalité : ici une erreur de données n'est pas une correction ultérieure, c'est une vente qu'on ne peut pas documenter sur le moment.
Pourquoi la DIAN rejette un document
Les rejets ne sont presque jamais sur le montant. Ils portent sur le détail que personne ne vérifie :
- Données de l'acquéreur incomplètes ou mal formées. Le NIT avec un chiffre de contrôle erroné, le type de personne mal renseigné, la responsabilité fiscale qui ne correspond pas.
- Numérotation hors de la résolution en vigueur. Le préfixe et la plage sont autorisés par résolution, avec une durée. En dehors, il n'y a pas de facture.
- Des taxes qui ne collent pas à la base. Une TVA calculée sur une base différente de celle déclarée, ou un article exonéré avec de la taxe.
- Unités de mesure non valables. La norme exige des codes précis ; « unité » écrit à la main n'en est pas un.
La conséquence pratique : la qualité de votre fichier clients cesse d'être un sujet administratif et devient opérationnel. Un client mal saisi, c'est une facture qui ne sort pas.
Ce n'est pas que la facture de vente
L'erreur de périmètre la plus fréquente est de préparer seulement la facture de vente. Le système colombien couvre davantage :
- Notes de crédit et de débit électroniques, qui référencent la facture qu'elles corrigent.
- Document justificatif pour les achats auprès de ceux qui ne sont pas tenus de facturer électroniquement. Si vous achetez à un non-assujetti, c'est vous qui émettez le document.
- Paie électronique, qui est un envoi distinct, avec sa propre périodicité, et qui surprend souvent celui qui croyait que tout cela ne concernait que la facturation.
- Événements de l'acquéreur — accusé de réception, acceptation — qui, dans certains cas, permettent à la facture de circuler comme titre négociable.
Si vous allez aussi gérer la paie, regardez comment se calcule la paie en Colombie, car l'électronique se nourrit de ce calcul : si le calcul est faux, l'envoi l'est aussi.
Si vous opérez dans plusieurs pays à la fois
Voici le problème que presque personne n'anticipe : la fiscalité ne se configure pas, elle s'implémente. La Colombie valide avant, la République dominicaine a son propre schéma, le Guatemala travaille avec des certificateurs et le Costa Rica avec son format et son acceptation par le destinataire. Ce ne sont pas des variantes d'une même chose.
Un système qui dit « multipays » peut signifier deux choses très différentes : qu'il a vraiment les quatre régimes implémentés, ou qu'il a un champ où vous écrivez le nom de la taxe. La question qui les distingue : montrez-moi une facture émise et validée de chaque pays.
La réglementation colombienne est mise à jour par résolution assez souvent et il y a des délais qui dépendent de votre activité et de votre taille. Confirmez votre cas précis auprès de la DIAN ou de votre comptable avant toute décision de calendrier.